Mentions légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026 · Conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi togolaise n° 2019-014 sur la protection des données à caractère personnel.
Consentement explicite
Vos données ne sont traitées qu'après votre accord clair.
Sécurité renforcée
Chiffrement des données sensibles au repos et en transit.
Transparence totale
Vous savez pourquoi, comment et combien de temps.
Droit à l'oubli
Vous pouvez demander la suppression de vos données.
1. Responsable du traitement
Creuset Togo — ONG, B.P. 80 Sokodé, Togo · info@creusetogo.org · +228 90 23 59 84.
2. Données collectées
- Formulaire de contact : nom, email, téléphone (optionnel), objet, sujet, message.
- Signalement : description, localisation (région/préfecture/village, GPS si vous le fournissez), coordonnées uniquement si vous choisissez de ne pas rester anonyme.
- Newsletter : email.
- Techniques : adresse IP, journal d'accès, cookies strictement nécessaires.
3. Base légale et finalités
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : contact, newsletter, signalement identifié.
- Intérêt vital (art. 6.1.d) : signalements d'abus mettant en danger un mineur.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : transmission aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.
4. Durée de conservation
- Contact : 3 ans après le dernier échange.
- Signalements : 10 ans (archivage sécurisé pour suivi judiciaire et social).
- Newsletter : jusqu'à désinscription.
5. Destinataires
Équipe habilitée de Creuset Togo. En cas de signalement, transmission possible aux services de protection de l'enfance, police (117), gendarmerie (172), procureur ou partenaires spécialisés — uniquement dans l'intérêt supérieur de la victime.
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment. Contactez : dpo@creusetogo.org. Réponse sous 30 jours.
7. Sécurité
Chiffrement TLS, contrôle d'accès par rôles, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées. Les signalements anonymes ne contiennent aucun identifiant personnel.
Cas particulier des signalements : pour protéger un enfant en danger, la loi togolaise et les conventions internationales (CIDE) peuvent nous obliger à transmettre certaines informations aux autorités, même sans votre consentement explicite.
8. Contact & réclamations
Délégué à la protection des données : dpo@creusetogo.org. Vous pouvez également saisir l'Instance de Protection des Données Personnelles du Togo (IPDCP).